L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 JUSQU'AU 1ER MARS 2021 catégories services désignation des emplois Montant VNF - Direction territoriale du Bassin de la Seine B Service domaine - bureau des bateaux stationnaires - Suresnes (92) Gestionnaire domanial 10 000 € B Secrétariat général - département des ressources humaines (75) Gestionnaire ressources humaines 10 000 € B Secrétariat général - département des ressources humaines (75) Chargé de mission « recrutement-mobilités » 10 000 € B Secrétariat général - Bureau de la commande publique (75) Gestionnaire marchés publics 10 000 € B Service comptabilité (75) Gestionnaire comptable 10 000 € C administratif Service comptabilité (75) Gestionnaire comptable 10 000 € VNF - Direction territoriale Rhône Saône CEE - CEEP Subdivision Mâcon - Site de Dracé (69) Chef de poste éclusier barragiste 10 000 € CEE- CEEP Subdivision de la Vallée du Doubs Chef d'équipe chargé de l'exploitation - Brigade de Montbéliard Nord 10 000 € VNF - Direction territoriale Nord Pas de Calais CEEP UTI DEULE/SCARPE/ CMI Quesnoy/Deûle Chef d'équipe d'exploitation - adjoint au chef du CMI 10 000 € VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne B UTI Val de Loire Chef du CEMI Saint Satur (18) 10 000 € B UTI Loire-Seine Chef du CEMI de Nemours (77) 10 000 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.