Arrêté du 16 octobre 2017

• Date du texte: 16 octobre 2017
• Articles: 3

Article 1

La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association :

- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association :

- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Musée d'archéologie nationale, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Archives nationales, au titre de son association :

- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Musée national de la préhistoire, au titre de son association à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS.

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Bibliothèque nationale de France, au titre de son association :

- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Institut national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association :

- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association :

- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association :

- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, au titre de son association :

-à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;

-à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.