Arrêté du 12 octobre 1995

• Date du texte: 12 octobre 1995
• Articles: 3

Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :

Premier taux : 80 euros ;

Deuxième taux : 150 euros ;

Troisième taux : 190 euros ;

Quatrième taux : 220 euros.

Annexes

Article annexe-2

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.

Article annexe-3

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.