En application de l'article 3 du décret du 18 juillet 2000 susvisé, il est institué auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom une commission consultative paritaire, compétente à l'égard des personnels non titulaires des cadres scientifique, technique et administratif régis par ce décret et exerçant leurs fonctions au sein de l'Institut Mines-Télécom.
La commission consultative paritaire comprend en nombre égal, des représentants de l'administration, dont le président de la commission, et des représentants du personnel.
La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit : 1er collège constitué des cadres administratif et technique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; 2e collège : - groupe des chercheurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; - groupe des ingénieurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou nommés pour une période maximale de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Dans l'intérêt du service, la durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans la limite d'une année par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
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