Article 3
La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit : 1er collège constitué des cadres administratif et technique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; 2e collège : - groupe des chercheurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; - groupe des ingénieurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.