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Arrêté du 29 juin 2018 Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche

Article 34–Article 35共 2 條

Article 34

Pour l'élection des représentants des élèves du conseil de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.

Article 35

Ce collège élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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