Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
C. - Collège des élèves fonctionnaires suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).
Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).
Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil des Etudes.
Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
Pour l'élection des représentants des élèves du conseil de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.
Ce collège élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
Pour l'élection des représentants des apprentis il est institué un collège composé des apprentis du centre de formation des apprentis.
Ce collège élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
