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Arrêté du 29 juin 2018 Article 32

Article 32

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges : A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ; B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ; C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

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