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Arrêté du 29 juin 2018 Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Article 31共 1 條

Article 31

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué trois collèges : A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ; B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ; C. - Collège des élèves fonctionnaires suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C). Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.

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