Article 44
Les articles 12 à 14 et 17 à 30 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves et des apprentis.
Arrêté du 29 juin 2018 Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins
Article 46
Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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