Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.
Le collège A est composé des personnels suivants :
- personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
Section 2 : Collège électoral du conseil des études
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué le collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, qui appartiennent à la direction des études et de la recherche, ou qui font partie des personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Ce collège élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil des études.
Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.
Le collège A est composé des personnels suivants :
- personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels d'enseignement et d'encadrement du centre de formation des apprentis (collège A) ;
B. - Collège des personnels du centre de formation des apprentis ne relevant pas du collège A (collège B)
Le collège A élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil de perfectionnement. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de perfectionnement.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
