Article 6
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué deux collèges : A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ; B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B). Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.