Article 1
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges : A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ; B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B). Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.