Arrêté du 16 juillet 2018

• Date du texte: 16 juillet 2018
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole régi par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 susvisé.

Article 2

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

36 210

Groupe 2

32 130

Groupe 3

25 500

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

3 500

Groupe 2

2 500

Groupe 3

2 000

Article 4

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

6 390

Groupe 2

5 670

Groupe 3

4 500

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.