Arrêté du 17 juillet 2018

• Date du texte: 17 juillet 2018
• Articles: 4

Article 1

La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

1. Activités prévues au a de l'article 2 du décret n° 91-1126 :

Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires concernent :

- les interventions de formation ;

- les interventions de formation de formateurs ;

- les interventions dans les centres individualisés (dont centre de ressources) ;

- les interventions en entreprise ;

- les interventions synchrones ou asynchrones en formation ouverte et à distance.

2. Activités prévues au b de l'article 2 du décret n° 91-1126 :

Les activités liées au service d'enseignement correspondent :

- aux heures de préparation d'une intervention ;

- à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire ;

- à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire dont le contrôle en cours de formation ;

- au suivi pédagogique individuel du stagiaire ;

- aux réunions de l'équipe pédagogique ;

- à l'adaptation des pièces de dossiers de réponse aux appels d'offres.

3. Activités prévues au c de l'article 2 du décret n° 91-1126

Les activités spécifiques à la formation continue concernent :

pour le centre de ressources :

- l'animation ;

- l'organisation matérielle et pédagogique et la mise à jour des ressources.

pour l'accompagnement :

- l'animation d'information individuelle et collective ;

- l'accueil, le positionnement et le bilan pédagogique ;

- les entretiens de recrutement individuel des stagiaires ;

- l'accompagnement individuel et collectif à la validation des acquis de l'expérience ;

- l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle.

les activités de bilan

pour le suivi en entreprise :

- la recherche de stages en entreprise ;

- le suivi et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel ;

- les visites en entreprise.

pour la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources :

- la réponse aux appels d'offre, aux appels à projet ou aux projets de prestation ;

- la réponse à des demandes de formation nécessitant une expertise ;

- la production de ressources pédagogiques.

les activités de formateur référent

pour le développement :

- la réalisation d'activités technico-commerciales ;

- les activités de communication externe ;

- la concertation des équipes (hors réunion liée à la réalisation de l'heure d'intervention) ;

- la participation à des formations professionnelles ;

- les activités de coordination ;

- les activités de surveillance, de jury et de correction d'examen ne relevant pas du ministère chargé de l'éducation nationale.