Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juillet 2018
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037237670
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