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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juillet 2018

Numéro
Date du texte
13 juillet 2018
Articles
11
Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, sans préjudice de la possibilité pour ceux-ci de délivrer d'autres diplômes.

Il fixe également les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux qui délivrent des diplômes autres que ceux mentionnés au premier alinéa.

Article 2

La procédure d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la culture, en ce qui concerne les diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, et, pour les autres diplômes nationaux, sur l'instruction du dossier par le ministre chargé de la culture.

Ce dossier est transmis par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.

Article 3

Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.

Article 4

Le dossier de demande d'accréditation présente :

1° La stratégie de formation de l'établissement au regard des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de sa politique ;

2° La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés ;

3° L'architecture et le pilotage de l'offre de formation ;

4° La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondants à son offre de formation.

Il présente également les moyens par lesquels il met en œuvre les politiques publiques conduites par le ministère chargé de la culture, notamment en matière de création artistique.

Article 5

Le dossier de demande d'accréditation fait l'objet d'un rapport d'évaluation. Pour les diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, l'évaluation est conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour les diplômes nationaux autres que ceux conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation et pour les formations y afférentes, l'évaluation est coordonnée par le ministère de la culture.

Article 6

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, est consulté sur l'accréditation de chaque établissement.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est également consulté sur la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par les établissements dans le cadre de leur procédure d'accréditation.

Ces instances fondent leurs avis sur le dossier d'accréditation.

Article 7

La liste des diplômes nationaux du ministère chargé de la culture et la liste des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation de l'établissement, sans préjudice pour celui-ci de la possibilité de délivrer d'autres diplômes d'école.

Article 8

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7.

Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.

Article 9

Les établissements habilités ou autorisés par le ministère chargé de la culture à délivrer ses diplômes nationaux, ainsi que les autres diplômes faisant l'objet d'une évaluation selon les textes réglementaires en vigueur sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant. Celle-ci est fixée, pour les diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, et, pour les autres diplômes, en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, les diplômes mentionnés à l'article 7, est annexée au présent arrêté.

Article 10

La directrice générale de la création artistique, le secrétaire général du ministère de la culture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT ET DES ARTS PLASTIQUES DÉLIVRANT DES DIPLÔMES CONFÉRANT UN GRADE UNIVERSITAIRE DÉFINI À L'ARTICLE L. 613-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION

I.-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et en spectacle vivant

Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national d'expression plastique :

-option art ;

-option art, mention art temps réel.

Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens-Métropole

Diplôme national d'art :

-option design, mention design graphique ;

-option art, mention images animées.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option design :

-mention design graphique ;

-mention design numérique.

-option art :

-mention images animées.

Ecole européenne supérieure de l'image Angoulême-Poitiers

Diplôme national d'art :

-option art :

-mention images animées ;

-mention bande dessinée.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art :

-mention bande dessinée ;

-mention création numérique ;

-mention pratiques émergentes.

Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design, mention design et espace.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design, mention design et espace.

Ecole supérieure d'art d'Avignon

Diplôme national d'art :

-option art :

-mention création-instauration (CI) ;

-mention conservation-restauration des biens culturels (CR).

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art :

-mention création-instauration (CI) ;

-mention conservation-restauration des biens culturels (CR).

Institut supérieur des beaux-arts de Besançon

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option communication, mention communication visuelle.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option communication, mention communication visuelle.

Ecole supérieure d'art Pays Basque

Diplôme national d'art :

-option art, mention industries culturelles.

Ecole d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art, mention design.

Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne-Brest-Lorient-Quimper-Rennes

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option communication ;

-option design ;

-option design, mention design d'espace.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option communication, mention design graphique ;

-option design.

Ecole supérieure d'arts et médias Caen/ Cherbourg

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design, mention design graphique.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art :

-mention espace/ corps ;

-mention formes/ langages.

Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône

Diplôme national d'art :

-option art, mention média.

Ecole supérieure d'art de Clermont Métropole

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole supérieure d'art et design Grenoble-Valence

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design, mention design graphique.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design, mention design graphique.

Ecole supérieure d'art et design Le Havre-Rouen

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option art, mention espaces spécifiques,

-option design, mention design graphique et interactivité.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art, mention espaces spécifiques,

-option design, mention design graphique et interactivité.

Ecole supérieure d'art de Lorraine-Metz-Epinal

Diplôme national d'art :

-option art, mention dispositifs multiples ;

-option design, mention design d'expression, image et narration ;

-option communication, mention arts et langages graphiques.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art, mention dispositifs multiples ;

-option communication, mention systèmes graphiques et narratifs.

Diplôme d'Etat de professeur de musique :

Discipline accompagnement

Option danse

Option musique

Discipline direction d'ensembles

Option instrumentaux

Option vocaux

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz

Domaine musique ancienne

Domaine musiques actuelles amplifiées

Discipline formation musicale

Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design :

-mention design d'espace ;

-mention design graphique ;

-mention design textile.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design :

-mention design graphique ;

-mention design d'espace.

Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design ;

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design.

Campus Caraibéen des Arts en Martinique

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design :

-mention design objet ;

-mention design graphique.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art, mention design objet.

Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Méditerranée Métropole

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole Supérieure d'art de Cambrai

Diplôme national d'art :

-option communication.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option communication.

Ecole supérieure d'art du Nord-Pas-de-Calais/ Dunkerque-Tourcoing

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art :

-mention corps et contextes, arts visuels et performatifs ;

-mention problématiques de l'exposition.

Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes

Diplôme national d'art

-option art ;

-option design, mention design d'espace.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design, mention design d'espace.

Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans

Diplôme national d'art :

-option design :

-mention design visuel et graphique ;

-mention design objet et espace.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option design :

-mention design visuel et graphique ;

-mention design objet et espace.

Ecole supérieure d'art des Pyrénées Paul-Tarbes

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option art, mention céramique disruptive ;

-option design, mention design graphique multimédia.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art :

-mention art-céramique ;

-mention design graphique multimédia.

Ecole supérieure d'art et de design de Reims

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design :

-mention objet-espace

-mention graphique-numérique

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design :

-mention design objet ;

-mention design graphique et multimédia ;

-mention culinaire.

Ecole supérieure d'art de la Réunion

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design ;

-option communication.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art, mention paysage.

Haute école des arts du Rhin-Strasbourg-Mulhouse

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option art :

-mention art-objet ;

-mention scénographie.

-option design ;

-option design :

-mention design graphique ;

-mention design textile.

-option communication :

-mention graphisme ;

-mention didactique visuelle ;

-mention illustration.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art :

-mention art-objet ;

-mention arts sonores ;

-mention scénographie.

-option communication :

-mention didactique visuelle ;

-mention illustration ;

-mention graphisme.

-option design ;

-option design :

-mention graphique

-mention design textile.

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz

Domaine musique ancienne

Discipline formation musicale

Diplôme National Supérieur Professionnel de musicien

Spécialité instrumentiste chanteur

Domaine non spécifié

Spécialité métiers de la création musicale

Domaine non spécifié

Cité du design-Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art :

-mention espace.

-option design :

-mention design objet ;

-mention design espace ;

-mention design média.

Ecole supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design :

-mention design d'espace ;

-mention design d'objet (design d'auteur).

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Institut supérieur des arts de Toulouse

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design ;

-option design, mention design graphique.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design ;

-option design, mention design graphique.

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline accompagnement

Option danse

Option musique

Discipline direction d'ensembles

Option instrumentaux

Option vocaux

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz

Domaine musique ancienne

Domaine musiques actuelles amplifiées

Domaine musiques traditionnelles

Discipline formation musicale

Diplôme National Supérieur Professionnel de musicien

Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux

Domaine non spécifié

Spécialité instrumentiste chanteur

Domaine non spécifié

Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option art, mention techniques textiles ;

-option art, mention conservation-restauration des biens culturels, spécialité œuvres sculptées ;

-option design ;

-option design, mention espace de la cité.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art, mention conservation-restauration des biens culturels, spécialité œuvres sculptées ;

-option art, mention sculpture ;

-option design ;

-option design :

-mention espace de la cité ;

-mention design sonore.

II.-Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole nationale supérieure d'art de Paris Cergy

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design.

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option art, mention céramique ;

-option design ;

-option design, mention céramique.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option art, mention design d'objet.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

Diplôme national d'art :

-option art ;

-option design ;

-option communication.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art ;

-option design ;

-option communication.

Ecole nationale supérieure d'art « Villa Arson » de Nice

Diplôme national d'art :

-option art.

Diplôme national supérieur d'expression plastique :

-option art.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Diplôme de deuxième cycle supérieur.

EENSCI-Les ateliers, Ecole nationale supérieure de création industrielle

Diplôme de deuxième cycle supérieur : diplôme de designer textile et diplôme de créateur industriel

EEcole nationale supérieure des Arts Décoratifs

Diplôme de deuxième cycle supérieur, options :

-architecture intérieure ;

-art espace ;

-cinéma d'animation ;

-design graphique-multimédia ;

-design objet ;

-design textile ;

-design vêtement ;

-image imprimée ;

-photo-vidéo ;

-scénographie.

Ecole nationale supérieure des beaux-Arts de Paris

Diplôme de deuxième cycle supérieur : diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP).

III.-Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en spectacle vivant

Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline accompagnement

Option musique

Discipline création musicale contemporaine

Option composition électroacoustique sur support et temps réel

Option composition instrumentale et vocale

Option musique mixte

Discipline culture musicale

Discipline direction d'ensembles

Option vocaux

Discipline écriture

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine musique ancienne

Diplôme National Supérieur Professionnel de danseur

Diplôme National Supérieur Professionnel de musicien

Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux

Domaine non spécifié

Spécialité instrumentiste chanteur

Domaine non spécifié

Spécialité métiers de la création musicale

Domaine non spécifié

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Discipline accompagnement

Discipline création musicale contemporaine

Option composition électroacoustique sur support et temps réel

Option composition instrumentale et vocale

Option musique mixte

Discipline culture musicale

Discipline direction d'ensembles

Option vocaux

Discipline écriture

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz et musiques improvisées

Domaine musique ancienne

Domaine musiques actuelles

Discipline formation musicale

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Discipline danse classique

Discipline danse contemporaine

Discipline danse jazz

Diplôme de deuxième cycle supérieur de musicien-interprète, de direction de chœur, de culture musicale, de création musicale et de pédagogie et formation à l'enseignement de la musique.

Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline accompagnement

Option musique

Discipline direction d'ensembles

Option instrumentaux

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz

Domaine musique ancienne

Diplôme National Supérieur Professionnel de danseur

Diplôme National Supérieur Professionnel de musicien

Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux

Domaine non spécifié

Spécialité instrumentiste chanteur

Domaine non spécifié

Spécialité métiers de la création musicale

Domaine non spécifié

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz et musiques improvisées

Domaine musique ancienne

Discipline formation musicale

Diplôme de deuxième cycle supérieur d'interprète de musique, d'écriture et de composition, de musicologie, de musicien-ingénieur du son, de pédagogie et formation à l'enseignement de la musique.

Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique de Paris

Diplôme National Supérieur Professionnel de comédien

Ecole de danse de l'Opéra National de Paris

Diplôme National Supérieur Professionnel de danseur

Ecole Supérieure d'Art Dramatique du Théâtre National de Strasbourg

Diplôme National Supérieur Professionnel de comédien

11 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037242705

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