Arrêté du 16 juillet 2018

• Date du texte: 16 juillet 2018
• Articles: 4

Article 1

L'autorisation prévue à l'article 2 du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES CLASSES AUTORISÉES À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR L'INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE DANS L'ARCHITECTURE EUROPÉENNE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Option « viticulture-œnologie »

LEGTPA de Bordeaux - Blanquefort, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.

LEGTPA d'Avize, public, région Grand Est, formation initiale par voie scolaire.

LEGTPA de Nîmes, public, région Occitanie, formation initiale par voie scolaire.

CFA de Rhône-Alpes, antenne de Belleville, public, région Auvergne-Rhône-Alpes, formation initiale par apprentissage.

Option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »

LEGTPA de Sainte-Livrade-sur-Lot, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.

LEGTA de Vendôme - Blois - Montoire, public, région Centre-Val de Loire, formation initiale par voie scolaire.

LEGTA de Mamirolle, public, région Bourgogne-Franche-Comté, formation initiale par voie scolaire.

CFA de Seine Maritime, site d'Yvetot, public, région Normandie, formation initiale par apprentissage.

LEAP de Reims - Thillois, privé CNEAP, région Grand Est, formation initiale par voie scolaire.

LEAP de Sainte-Colette de Corbie, privé CNEAP, région Hauts-de-France, formation initiale par voie scolaire.

Option « technico-commercial »

LEGTPA de Limoges Les Vaseix, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.

LEGTPA de Saintes, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.

CEFA de Montélimar, privé UNREP, région Auvergne-Rhône-Alpes, formation initiale par voie scolaire.

Institut d'Anchin, privé CNEAP, région Hauts-de-France, formation initiale par voie scolaire.

ESA d'Angers, privé CNEAP, région Pays de la Loire, formation initiale par voie scolaire.

Lycée de Poisy, privé CNEAP, région Auvergne-Rhône-Alpes, formation initiale par apprentissage.

MFR Midi-Pyrénées Ineopole Formation, privé MFR, région Occitanie, formation par alternance.