Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018

• Numéro: 2018-649
• Date du texte: 23 juillet 2018
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régis par le décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

12e échelon

754

761

761

11e échelon

736

742

742

10e échelon

714

723

731

9e échelon

691

699

706

8e échelon

661

671

679

7e échelon

633

642

650

6e échelon

603

612

621

5e échelon

577

585

593

4e échelon

546

557

567

3e échelon

520

531

543

2e échelon

505

512

512

1er échelon

486

494

501

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.