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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juillet 2018

Numéro
Date du texte
16 juillet 2018
Articles
3
Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE

SIREN

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

1re HABILITATION NATIONALE

Association des cités du Secours catholique (ACSC)

353 305 238

72, rue Orfila, 75020 Paris

Non

Adventist Development and Relief Agency (ADRA France)

505 033 803

130, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris

Non

Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de dix ans.

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037247476

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