Article 1
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 juillet 2018
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 2° de l'article 6 et des articles 9 et 10 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et de celles des 1° et 3° de l'article 6 et des articles 2, 3 et 7 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 12
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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