Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018

• Numéro: 2018-665
• Date du texte: 27 juillet 2018
• Articles: 3

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010

Art. 2

II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

Article 3

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010

Art. Annexe

(1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes (68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes), Nanterre (88, rue du 8-Mai-1945,92000 Nanterre) et Puteaux (131, rue de la République, 92800 Puteaux) et auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine (57, rue des Longues-Raies, 92000 Nanterre).