Arrêté du 19 juillet 2018

• Date du texte: 19 juillet 2018
• Articles: 5

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien

de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Echelon 0 bis

1 009 €

1 211 €

Echelon 1

1 669 €

2 003 €

Echelon 2

2 513 €

3 016 €

Echelon 3

3 218 €

3 862 €

Echelon 4

3 924 €

4 709 €

Echelon 5

4 505 €

5 406 €

Echelon 6

4 778 €

5 734 €

Echelon 7

5 551 €

6 661 €

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour l'académie de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte-tenu de la date de la rentrée.

Article 2

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

Article 4

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.