Article 1
Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018
Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux mandats en cours à la date de sa publication.
Article 5
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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