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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2011
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037278958
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