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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juillet 2018

Numéro
Date du texte
30 juillet 2018
Articles
3
Article 1

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes, créée au sein de l'université de Nantes en partenariat avec l'université d'Angers et l'université du Mans, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

Article 2

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 3

Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037296553

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