Arrêté du 1er août 2018

• Date du texte: 1 août 2018
• Articles: 5

Article 1

La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO2/2018 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,

Le Conseil adopte les dispositions suivantes :

Article 1

Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 38 311,77 euros.

Article annexe-5

Fait à Paris, le 28 juin 2018.

Le président,

G. ROMITI