Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 16
La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 juillet 2018
Article 4
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037305247
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