Arrêté du 24 juillet 2018

• Date du texte: 24 juillet 2018
• Articles: 4

Article 1

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère des armées ;

- à titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et sportive.

Article 2

L'arrêté du 26 octobre 1963 portant affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est abrogé.

Article 3

Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du patrimoine, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.