Article 1
La liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, annexée à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 août 2018
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037317683
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