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Texte réglementaire

Décret n°2018-732 du 21 août 2018

Numéro
2018-732
Date du texte
21 août 2018
Articles
3
Article 1

Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2018-732 du 21 août 2018 susvisé est fixé comme suit :

GRADES

INDICES BRUTS

à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

Deuxième grade

465-736

502-761

Premier grade

404-712

444-714

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes public et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2018-732 du 21 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037326639

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