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Texte réglementaire

Arrêté du 23 août 2018

Numéro
Date du texte
23 août 2018
Articles
2
Article 1

Il est délimité, à Paris, une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès ».

Cette zone touristique internationale comprend les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- place de la Porte Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;

- boulevard Pershing, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la place de la porte Maillot et la place du Général-Kœnig ;

- place du général Kœnig, côté des numéros impairs ;

- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place du Général-Kœnig et la place de la Porte Maillot.

Article 2

Le directeur général des entreprises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037344011

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