Article 2
Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 29 avril 2009 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-754 du 29 août 2018
Article 3
La charte du parc national du Mercantour, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1)
Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2018-754 du 29 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037348576
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