Article 1
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2018
Art. 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 août 2018
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037348783
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