Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 août 2018
Article 8
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037358048
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