Arrêté du 1er août 2008

• Date du texte: 1 août 2008
• Articles: 4

Article 1

Le montant global de l'action sociale spécifique affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire est déterminé annuellement pour chaque caisse d'allocations familiales des départements d'outre-mer à raison :

― du nombre d'élèves ayant eu recours, l'année scolaire précédente, au service de restauration financé par la prestation spécifique visée au premier alinéa du présent article ;

― d'une contribution forfaitaire par repas ou par collation ;

― de 144 journées de prise en charge par année scolaire pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus ;

― pour les lycées des collectivités visées à l'article 3, de 140 journées de prise en charge par année scolaire.

Article 2

Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-deux centimes par repas.

Au-delà de l'année 2008, la contribution forfaitaire évolue d'une année à l'autre en fonction du taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac.

Article 3

Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 10 221 696 €.

Guyane : 2 779 548 €.

Martinique : 11 595 168 €.

Réunion : 31 627 476 €.

Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.