Article 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2018
Art. null
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 septembre 2018
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 septembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037415278
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