Article 6
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 » sont supprimés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 septembre 2018
Article 9
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et de l'annexe figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 10
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 septembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037423570
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