Arrêté du 19 septembre 2018

• Date du texte: 19 septembre 2018
• Articles: 3

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe comprend désormais la filière équine dans la liste des filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire, sans modification des conditions techniques et financières fixées dans cet arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.