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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2018

Numéro
Date du texte
18 septembre 2018
Articles
3
Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes :

Compagnie de gendarmerie départementale de Die (26) dissoute à compter du 1er août 2018 ;

Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Die (26) dissous à compter du 1er août 2018.

Bourgogne-Franche-Comté :

Brigade territoriale de Baume-les-Dames (25) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Peloton de sécurité de Valduc (21) dissous à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade territoriale de Bligny-sur-Ouche (21) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;

Equipe cynophile de peloton de surveillance et d'intervention de Louhans (71) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Mâcon (71) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Bretagne :

Brigade territoriale d'Antrain (35) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;

Brigade territoriale d'Arzano (29) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;

Brigade territoriale de La Trinité-Porhoët (56) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;

Brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (29) dissoute à compter du 1er août 2018.

Centre-Val de Loire :

Brigade motorisée d'Issoudun (36) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Corse :

Brigade motorisée de Bastia (2B) dissoute à compter du 1er août 2018 ;

Brigade motorisée de Vescovato (2B) dissoute à compter du 1er août 2018.

Grand Est :

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Thionville (57) dissoute à compter du 1er décembre 2017 ;

Brigade territoriale de Mailly-le-Camp (10) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade territoriale de Ramerupt (10) dissoute à compter du 1er janvier 2018.

Hauts-de-France :

Peloton de surveillance et d'intervention de Poix-de-Picardie (80) dissous à compter du 1er juin 2018 ;

Brigade territoriale de Conty (80) dissoute à compter du 1er juin 2018.

Ile-de-France :

Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles (78) dissoute à compter du 1er août 2018.

Normandie :

Brigade territoriale de Granville (50) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade territoriale de Barenton (50) dissoute à compter du 15 février 2018 ;

Brigade territoriale de Le Teilleul (50) dissoute à compter du 15 février 2018 ;

Equipe cynophile de Lisieux (14) dissoute à compter du 1er juin 2018.

Nouvelle-Aquitaine :

Compagnie de gendarmerie départementale de Langon (33) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade territoriale autonome de Langon (33) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade de recherches de Langon (33) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Peloton de surveillance et d'intervention de Langon (33) dissous à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade territoriale autonome de Mont-de-Marsan (40) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;

Brigade territoriale de Lusignan (86) dissoute à compter du 1er août 2018 ;

Peloton motorisé de Lusignan (86) dissous à compter du 1er août 2018 ;

Brigade territoriale de Sabres (40) dissoute à compter du 1er août 2018.

Occitanie :

Brigade territoriale autonome de Montpellier (34) dissoute à compter du 1er avril 2018.

Pays de la Loire :

Escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes (44) dissous à compter du 1er juillet 2018 ;

Peloton motorisé de Nantes (44) dissous à compter du 1er juillet 2018 ;

Equipe rapide d'intervention de Nantes (44) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

Détachement de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Saint-Claude à Pointe-à-Pître (971) dissous à compter du 1er janvier 2018.

Commandement de la gendarmerie maritime :

Poste des affaires maritimes de Bastia (2B) dissous à compter du 1er août 2018.

Commandement de la gendarmerie des transports aériens :

Compagnie de gendarmerie des transports aériens de Marseille (13) dissoute à compter du 1er août 2018 ;

Groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13) dissous à compter du 1er août 2018.

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

Délégation aux victimes dissoute à compter du 1er août 2018.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037440837

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