Arrêté du 28 septembre 2018

• Date du texte: 28 septembre 2018
• Articles: 3

Article 13

Les organismes de formation certifiés sur le fondement de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, disposent d'un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations résultant du présent arrêté.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.

Les dispositions du code rural et de la pêche maritime auxquelles le présent arrêté fait référence sont remplacées, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par les dispositions équivalentes applicables localement.

Article 15

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.