Article 2
Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est supprimé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 septembre 2018
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 septembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037478690
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