Article 3
L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er décembre 2015
Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037484832
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