Article 1
Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-878 du 11 octobre 2018
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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