Article 1
L'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 octobre 2018
Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 13
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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