Article 3
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 octobre 2018
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2019.
Article 5
Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 octobre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037494356
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