Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 octobre 2018
Article 4
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 octobre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037495805
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