Article 1
L'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 2
Les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Melun-Villaroche sont soumises aux limitations suivantes :
- seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste.
Article 3
Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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