Une fois l'arrêté préfectoral d'enregistrement notifié, le dossier d'enregistrement comprend :
Une copie de la demande d'enregistrement et ses pièces jointes.
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
Une déclaration de mise en service pour les installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
Le plan général des stockages de produits ou déchets non dangereux inertes (art. 3).
Un extrait du règlement d'urbanisme concernant la zone occupée par les installations classées (art. 3).
La notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (art. 6 et 37).
La description des caractéristiques et modalités d'approvisionnement et de livraison des matériaux et les moyens mis en œuvre (art. 6).
Les dispositions permettant l'intégration paysagère de l'installation (art. 7).
Le plan de localisation des risques (art. 10).
Le registre des produits dangereux détenus (nature, quantité) (art. 11).
Le plan général des stockages de produits dangereux (art. 11).
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque incendie (art. 14).
Les moyens de lutte contre l'incendie et l'avis écrit des services d'incendie et de secours, s'il existe, et les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 17).
La description des dispositions mises en œuvre pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement (art. 24).
Le plan des réseaux de collecte des effluents liquides (art. 26).
La description du nombre de points de mesures de retombées de poussières et des conditions dans lesquelles les appareils de mesures sont installés et exploités (art. 39).
Les justificatifs attestant de la conformité des rejets liquides (art. 32 et 33).
La justification du nombre de points de rejet atmosphérique (art. 38).
Les documents ayant trait à la gestion des rejets atmosphériques (art. 38 et 42).
Les mesures de prévention mises en place pour réduire les nuisances acoustiques (art. 44).
Le programme de surveillance des émissions (art. 56).
Le type de réseau de surveillance, le nombre de relevés par point de mesure, la durée d'exposition et les périodes de l'année au cours desquelles les points de mesures sont relevés (art. 57).
L'exploitant établit, date et tient à jour un dossier d'exploitation comportant les documents suivants :
La copie des documents informant le préfet des modifications apportées à l'installation.
Les résultats des mesures sur les effluents (art. 58 et 59), le bruit (art. 52) et l'air (art. 57) sur les cinq dernières années.
Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées, pour les installations appelées à fonctionner plus de six mois.
Le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (art. 11).
Les fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l'installation (art. 12).
Les rapports de vérifications périodiques (art. 13 et 20).
Les éléments justifiant de l'entretien et de la vérification des installations (art. 16).
Les consignes d'exploitation (art. 19).
Le registre d'entretien et de vérification des systèmes de relevage autonomes (art. 21-III).
Le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (art. 24).
Le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (art. 35).
Les registres des déchets (art. 54 et 55).
Ces dossiers (dossier d'enregistrement et dossier d'exploitation) sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées, le cas échéant, en tout ou partie, sous format informatique.
