Article 1
Au titre de l'exercice 2019, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté susvisé n'est pas applicable.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 octobre 2018
Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 octobre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037537458
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